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Permis de construire n°PC 0402242200024 à Peyrehorade (40) délivré le 12 septembre 2022 à SCI LA VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0402242200024 délivré le 12 septembre 2022 par la ville de Peyrehorade (40300), pour un projet situé 1500 Route de Bayonne, PEYREHORADE (40300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 378 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI LA VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1500 Route de Bayonne, PEYREHORADE (40300), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2022 par la Ville de Peyrehorade.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 725 m² sur une emprise foncière de 15 378 m². La surface de plancher créée atteint 599 m² - détails tertiaires : bureaux 199 m², commerces 300 m², entreposage 1 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 725 m²
  • Surface du terrain : 15 378 m²
  • Référence cadastrale : AH 352, AH 663, AH 709

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/12
Foncier15 378 m²
Surface construite1 725 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA VILLE
  • SIREN : 332615483
  • SIRET : 33261548300028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PEYREHORADE (40300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 426 m²
Surface après travaux (totale) 1 725 m²
Variation nette totale 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 149 m² 199 m² 0 m² 149 m² 0 m² 50 m² 199 m²
Commerces 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 1 277 m² 100 m² 0 m² 151 m² 0 m² -51 m² 1 226 m²
Total 1 426 m² 599 m² 0 m² 300 m² 0 m² 299 m² 1 725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0402242200024
  • Code commune INSEE : 40224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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