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Permis de construire à Peyrehorade (40300) - 290 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04022416C0021 délivré le 2016/08/31 à Peyrehorade autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONSANTO SAS, le projet de locaux autorise la construction de 290 m² sur 1050 RTE DE PARDIES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 31 août 2016 par la commune de Peyrehorade. Implanté 1050 RTE DE PARDIES, à Peyrehorade (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de CROIX DE PARDIES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MONSANTO SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 290 m².

Peyrehorade compte 3 673 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1050 RTE DE PARDIES, Peyrehorade (40300).

Références cadastrales : ZB, 244, ZB, 242, ZB, 241.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONSANTO SAS (SIREN 420019812, SIRET 42001981200049, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Peyrehorade (40300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 290 m² créés; variation nette 290 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	290 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	290 m²
Superficie du terrain	1 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite290 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04022416C0021
Code commune INSEE : 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Peyrehorade (40300). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 1 230 m².

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2025 - Avenue Jean Dupaya - extension de surface sans transformation - 1 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du Colonel Paul Lar - transformation avec extension de surface - 770 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de Bayonne - nouvelle construction - 271 m² Commerce
2024 - route de Pardies - extension de surface sans transformation - 17 455 m² Industrie
2024 - ROUTE DU BOUDIGOT - nouvelle construction - 403 m² Bureau
2024 - Impasse Artouran - nouvelle construction - 164 m² Bureau
2023 - RUE DE L'ARRIOU - nouvelle construction - 6 m² Commerce
2023 - RUE MARCEL MOLTER - transformation avec extension de surface - 242 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Peyrehorade

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04022416C0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-24
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONSANTO SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420019812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42001981200049
Code postal du demandeur	40300
Localité du demandeur	Peyrehorade
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1050
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE PARDIES
Lieu-dit du terrain	CROIX DE PARDIES
Localité du terrain	Peyrehorade
Code postal du terrain	40300
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	244
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	242
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	241
Superficie du terrain	1230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	290