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Permis de construire à Peyrehorade (40300) - 714 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04022416C0011 délivré le 2016/09/15 à Peyrehorade autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA VILLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (526 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 15 septembre 2016 par la commune de Peyrehorade. Implanté 1500 RTE de BAYONNE, à Peyrehorade (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LA VILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 714 m², dont 263 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 85 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 372 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 702 m².

Peyrehorade compte 3 673 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1500 RTE de BAYONNE, Peyrehorade (40300).

Références cadastrales : AH, 659.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA VILLE (SIREN 332615483, SIRET 33261548300028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Peyrehorade (40300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 073 m² · Surface après travaux (totale) : 2 702 m² · Variation nette totale : 629 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Artisanat	348 m²	0 m²	0 m²	85 m²	263 m²	-348 m²	0 m²
Industrie	1 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 725 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	614 m²	263 m²	0 m²	0 m²	877 m²	877 m²
Total	2 073 m²	714 m²	263 m²	85 m²	263 m²	629 m²	2 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 100 m² créés; variation nette 100 m². Artisanat : 85 m² démolis, 263 m² transformés; variation nette -348 m². Services publics / intérêt collectif : 614 m² créés, 263 m² issus de transformation; variation nette 877 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	714 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 702 m²
Superficie du terrain	15 372 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 702 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04022416C0011
Code commune INSEE : 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Peyrehorade (40300). Les travaux prévoient la création de 714 m², des transformations pour 526 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 2 702 m². Le terrain couvre 15 372 m².

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2025 - Avenue Jean Dupaya - extension de surface sans transformation - 1 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du Colonel Paul Lar - transformation avec extension de surface - 770 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - route de Pardies - extension de surface sans transformation - 17 455 m² Industrie
2024 - ROUTE DU BOUDIGOT - nouvelle construction - 403 m² Bureau
2024 - Impasse Artouran - nouvelle construction - 164 m² Bureau
2023 - RUE DE L'ARRIOU - nouvelle construction - 6 m² Commerce
2023 - RUE MARCEL MOLTER - transformation avec extension de surface - 242 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Peyrehorade

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04022416C0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA VILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	332615483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33261548300028
Code postal du demandeur	40300
Localité du demandeur	Peyrehorade
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1500
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de BAYONNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Peyrehorade
Code postal du terrain	40300
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	659
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2073
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	263
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	85
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	263
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1725
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	614
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	263
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2702