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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Peyrehorade
Détail PC 04022414C0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04022414C0006 délivré le 2014/04/29 à Peyrehorade autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 13 107 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EHPAD DOMAINE NAUTON TRUQUEZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 340 m² sur 283 RUE DES CHAPONS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 29 avril 2014 par la commune de Peyrehorade. Implanté 283 RUE DES CHAPONS, à Peyrehorade (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD DOMAINE NAUTON TRUQUEZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 340 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 31 903 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 107 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Peyrehorade compte 3 673 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 283 RUE DES CHAPONS, Peyrehorade (40300).
Références cadastrales : AC, 2, AC, 3, AC, 6.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EHPAD DOMAINE NAUTON TRUQUEZ (SIREN 264003385, SIRET 26400338500012, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Peyrehorade (40300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 647 m² · Surface après travaux (totale) : 13 107 m² · Variation nette totale : 4 460 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 3 880 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 0 m² -3 880 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 4 767 m² 8 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 340 m² 13 107 m² Total 8 647 m² 8 340 m² 0 m² 3 880 m² 0 m² 4 460 m² 13 107 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 880 m² démolis; variation nette -3 880 m². Services publics / intérêt collectif : 8 340 m² créés; variation nette 8 340 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 8 340 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 3 880 m² Surface après travaux (totale) 13 107 m² Superficie du terrain 31 903 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 107 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04022414C0006 Code commune INSEE : 40224 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Peyrehorade (40300). Les travaux prévoient la création de 8 340 m² et des démolitions de 3 880 m²; la surface après travaux atteint 13 107 m². Le terrain couvre 31 903 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04022414C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EHPAD DOMAINE NAUTON TRUQUEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
264003385
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26400338500012
Code postal du demandeur
40300
Localité du demandeur
Peyrehorade
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
283
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES CHAPONS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Peyrehorade
Code postal du terrain
40300
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
6
Superficie du terrain
31903
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
134
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
3880
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
3880
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4767
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4767
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
8340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
13107
Tableau des données brutes de l'autorisation.
