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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Peyrehorade
Détail PC 04022414C0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04022414C0001 délivré le 2014/03/05 à Peyrehorade autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 43 463 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MONSANTO SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 143 m² sur 1050 RTE DE PARDIES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 mars 2014 par la commune de Peyrehorade. Implanté 1050 RTE DE PARDIES, à Peyrehorade (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de CROIX DE PARDIES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MONSANTO SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 108 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 43 463 m².
Peyrehorade compte 3 673 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1050 RTE DE PARDIES, Peyrehorade (40300).
Références cadastrales : ZB, 290, ZB, 289, ZB, 288.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MONSANTO SAS (SIREN 420019812, SIRET 42001981200049, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Peyrehorade (40300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 43 320 m² · Surface après travaux (totale) : 43 463 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 43 320 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 43 463 m² Total 43 320 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 43 463 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 143 m² créés; variation nette 143 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 143 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 43 463 m² Superficie du terrain 108 720 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 43 463 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/03/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04022414C0001 Code commune INSEE : 40224 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Peyrehorade (40300). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 43 463 m². Le terrain couvre 108 720 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04022414C0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONSANTO SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420019812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42001981200049
Code postal du demandeur
40300
Localité du demandeur
Peyrehorade
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1050
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE PARDIES
Lieu-dit du terrain
CROIX DE PARDIES
Localité du terrain
Peyrehorade
Code postal du terrain
40300
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
290
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
289
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
288
Superficie du terrain
108720
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
43320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
43320
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
143
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
43463
COMM_NORM
40224
Tableau des données brutes de l'autorisation.
