Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
La Peyratte
Détail PC 07920824P0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Peyratte
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07920824P0006 délivré le 2024/09/27 à LA PEYRATTE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 180 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 690 m² sur Lieu-dit LA BISONNIERE. Déposé en été 2024, autorisé le 27 septembre 2024 par la commune de LA PEYRATTE. Implanté Lieu-dit LA BISONNIERE, à La Peyratte (79200), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA BISONNIERE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES BOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 690 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 302 609 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 180 m².
LA PEYRATTE compte 1 114 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA BISONNIERE, La Peyratte (79200).
Références cadastrales : F, 1105, F, 307, F, 308.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES BOIS (SIREN 411137508, SIRET 41113750800015, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité LA PEYRATTE (79200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 815 m² · Surface après travaux (totale) : 5 180 m² · Variation nette totale : 365 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² -325 m² 0 m² Agricole 4 490 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 5 180 m² Total 4 815 m² 690 m² 0 m² 325 m² 0 m² 365 m² 5 180 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 325 m² démolis; variation nette -325 m². Agricole : 690 m² créés; variation nette 690 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 690 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 325 m² Surface après travaux (totale) 5 180 m² Superficie du terrain 302 609 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 180 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07920824P0006 Code commune INSEE : 79208 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Peyratte (79200). Les travaux prévoient la création de 690 m² et des démolitions de 325 m²; la surface après travaux atteint 5 180 m². Le terrain couvre 302 609 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07920824P0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411137508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41113750800015
Code postal du demandeur
79200
Localité du demandeur
LA PEYRATTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA BISONNIERE
Localité du terrain
LA PEYRATTE
Code postal du terrain
79200
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
1105
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
307
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
308
Superficie du terrain
302609
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
325
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
325
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4490
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
690
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5180
Tableau des données brutes de l'autorisation.
