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Permis de construire à Peux-Et-Couffouleux (12360) - 2 850 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01217915L1002 délivré le 2015/12/11 à Peux-et-Couffouleux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 850 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE SAINT MEEN, le projet de locaux autorise la construction de 2 850 m² sur LA BORIE DE SAINT MEEN. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 décembre 2015 par la commune de Peux-et-Couffouleux. Implanté LA BORIE DE SAINT MEEN, à Peux-Et-Couffouleux (12360), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE SAINT MEEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 850 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 18 811 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 850 m².

Peux-et-Couffouleux compte 86 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BORIE DE SAINT MEEN, Peux-Et-Couffouleux (12360).

Références cadastrales : A, 1141, A, 1142.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE SAINT MEEN (SIREN 351161369, SIRET 35116136900019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Peux-et-Couffouleux (12360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 850 m² · Variation nette totale : 2 850 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 850 m²	2 850 m²
Total	0 m²	2 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 850 m²	2 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 850 m² créés; variation nette 2 850 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 850 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 850 m²
Superficie du terrain	18 811 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 850 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01217915L1002
Code commune INSEE : 12179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Peux-Et-Couffouleux (12360). Les travaux prévoient la création de 2 850 m²; la surface après travaux atteint 2 850 m². Le terrain couvre 18 811 m².

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2025 - 0121792500002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 01217920U1002 - extension de surface sans transformation - 220 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - MONTSEIGNE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 01217916L1001 - nouvelle construction - 1 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01217915L1001 - nouvelle construction - 374 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01217913L1003 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 01217913L1002 - nouvelle construction - 331 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01217915L1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE SAINT MEEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351161369
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35116136900019
Code postal du demandeur	12360
Localité du demandeur	Peux-et-Couffouleux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BORIE DE SAINT MEEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Peux-et-Couffouleux
Code postal du terrain	12360
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1141
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1142
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18811
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2850
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2850