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Permis de construire à Peuton (53360) - 103 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05317820B1002 délivré le 2020/06/02 à Peuton autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 901 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA MARCHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 103 m² sur Lieu-dit LA MARCHE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 2 juin 2020 par la commune de Peuton. Implanté Lieu-dit LA MARCHE, à Peuton (53360), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA MARCHE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA MARCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 901 m².

Peuton compte 233 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MARCHE, Peuton (53360).

Références cadastrales : A, 489.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA MARCHE (SIREN 950300103, SIRET 95030010300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Peuton (53360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 798 m² · Surface après travaux (totale) : 901 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²
Entrepôts	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	798 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 103 m² créés; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	103 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	901 m²
Superficie du terrain	6 012 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite901 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05317820B1002
Code commune INSEE : 53178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Peuton (53360). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 901 m². Le terrain couvre 6 012 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de Simple - extension de surface sans transformation - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05317819B1002 - nouvelle construction - 5 255 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE SIMPLE - extension de surface sans transformation - 52 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE MARIGNE - extension de surface sans transformation - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE SIMPLE - nouvelle construction - 358 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05317815B1001 - extension de surface sans transformation - 2 807 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Simple - diminution de surface sans transformation - 623 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Peuton

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05317820B1002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA MARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950300103
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95030010300013
Code postal du demandeur	53360
Localité du demandeur	Peuton
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA MARCHE
Localité du terrain	Peuton
Code postal du terrain	53360
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	489
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6012
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	798
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	901