← Retour à la liste des autorisations sur la commune Petosse

Permis de construire à Petosse (85570) - 162 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08517414F0002 délivré le 2014/02/27 à Petosse autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 617 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMELECSERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 162 m² sur RUE DE CLOUPINOT. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 février 2014 par la commune de Petosse. Implanté RUE DE CLOUPINOT, à Petosse (85570), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMELECSERVICES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 158 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 617 m².

Petosse compte 683 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE CLOUPINOT, Petosse (85570).

Références cadastrales : YE, 86.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMELECSERVICES (SIREN 421168188, SIRET 42116818800025, APE 43.21A, catégorie juridique 5499, localité Petosse (85570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Entrepôts	169 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	331 m²
Total	455 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	617 m²
Superficie du terrain	2 158 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite617 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08517414F0002
Code commune INSEE : 85174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Petosse (85570). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 617 m². Le terrain couvre 2 158 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Petosse (85570)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Ville - nouvelle construction - 463 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - cloupinot - transformation avec extension de surface - 2 388 m² Entrepôt
2023 - RUE DU FIEF - nouvelle construction - 483 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 08517421F0003 - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 08517420F0009 - nouvelle construction - 665 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DU FIEF - nouvelle construction - 238 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 08517419F0007 - nouvelle construction - 195 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - route d'Auzay - nouvelle construction - 616 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Petosse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08517414F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-09
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMELECSERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421168188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42116818800025
Code postal du demandeur	85570
Localité du demandeur	Petosse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE CLOUPINOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Petosse
Code postal du terrain	85570
sec_cadastre1	YE
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2158
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	286
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	617