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Permis de construire à Petiville (76330) - 197 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07649918L0007 délivré le 2018/08/13 à PETIVILLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 399 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 399 m² sur Hameau du Cul du Tot. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 août 2018 par la commune de PETIVILLE. Implanté Hameau du Cul du Tot, à Petiville (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Grande rue.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 202 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 399 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PETIVILLE compte 1 142 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Hameau du Cul du Tot, Petiville (76330).

Références cadastrales : B, 987.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PETIVILLE (76330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²197 m²
Commerce0 m²202 m²0 m²0 m²0 m²202 m²202 m²
Total0 m²399 m²0 m²0 m²0 m²399 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 197 m² créés; variation nette 197 m². Commerce : 202 m² créés; variation nette 202 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée399 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain650 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite399 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649918L0007
  • Code commune INSEE : 76499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Petiville (76330). Les travaux prévoient la création de 399 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 650 m².

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