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Déclaration préalable n°DP 07649917L0027 à Petiville (76) non opposée le 28 décembre 2017 à GED MAINTENANCE INDUSTRIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07649917L0027 délivré le 28 décembre 2017 par la ville de Petiville (76330), pour un projet situé Za des Varouilleres, PETIVILLE (76330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2017, GED MAINTENANCE INDUSTRIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za des Varouilleres, PETIVILLE (76330), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 28 décembre 2017 par la Ville de Petiville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 894 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 174 m², industrie 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 894 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 441

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/28
Surface construite894 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GED MAINTENANCE INDUSTRIE
  • SIREN : 402548366
  • SIRET : 40254836600135
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 33.14Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAURICE-D'ETELAN (76330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 878 m²
Surface après travaux (totale) 894 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Industrie 704 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 720 m²
Total 878 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649917L0027
  • Code commune INSEE : 76499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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