Permis de construire à Petitmagny (90170) - 108 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09007921A0002 délivré le 2021/11/15 à PETITMAGNY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 437 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 256 m² sur 3 RUE DES PRES L HUILIER. Déposé en été 2021, autorisé le 15 novembre 2021 par la commune de PETITMAGNY. Implanté 3 RUE DES PRES L HUILIER, à Petitmagny (90170), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 222 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 289 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 437 m².
PETITMAGNY compte 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DES PRES L HUILIER, Petitmagny (90170).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PETITMAGNY (90170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : 256 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
181 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
289 m²
Agricole
0 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
148 m²
Total
181 m²
256 m²
0 m²
0 m²
0 m²
256 m²
437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 108 m² créés; variation nette 108 m². Agricole : 148 m² créés; variation nette 148 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
256 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
437 m²
Superficie du terrain
2 222 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite437 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/11/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Petitmagny (90170). Les travaux prévoient la création de 256 m²; la surface après travaux atteint 437 m². Le terrain couvre 2 222 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Petitmagny (90170)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - PRES DE LA PRE - extension de surface sans transformation - 162 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
