Permis de construire à Petitmagny (90170) - 83 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09007915A0003 délivré le 2016/01/14 à Petitmagny autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 83 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PETITMAGNY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 83 m² sur rue de la Brosse. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 janvier 2016 par la commune de Petitmagny. Implanté rue de la Brosse, à Petitmagny (90170), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE PETITMAGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 022 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 83 m².
Petitmagny compte 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PETITMAGNY (SIREN 219000791, SIRET 21900079100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Petitmagny (90170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
83 m²
Total
0 m²
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 83 m² créés; variation nette 83 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
83 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
83 m²
Superficie du terrain
1 022 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite83 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/01/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Petitmagny (90170). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 1 022 m².
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