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Marne (51)
Les Petites-Loges
Détail PC 05142823K0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05142823K0003 délivré le 2023/09/21 à LES PETITES-LOGES autorise une construction neuve pour un programme de 1 534 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 534 m² sur RUE DE LA PROCESSION. Déposé en été 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de LES PETITES-LOGES. Implanté RUE DE LA PROCESSION, à Les Petites-Loges (51400), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 575 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 575 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 354 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 959 m² d’habitation et 575 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 534 m².
LES PETITES-LOGES compte 487 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE LA PROCESSION, Les Petites-Loges (51400).
Références cadastrales : AB, 8.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT (SIREN 902718998, SIRET 90271899800013, APE 68.20B, catégorie juridique 5515, localité REIMS (51100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 575 m² · Surface après travaux (totale) : 1 534 m² · Variation nette totale : 959 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m² Bureaux 575 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m² Total 575 m² 1 534 m² 0 m² 575 m² 0 m² 959 m² 1 534 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 959 m² créés; variation nette 959 m². Bureaux : 575 m² créés, 575 m² démolis; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 534 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 534 m² Superficie du terrain 5 354 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 534 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05142823K0003 Code commune INSEE : 51428 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Petites-Loges (51400). Les travaux prévoient la création de 1 534 m² et des démolitions de 575 m²; la surface après travaux atteint 1 534 m². Le terrain couvre 5 354 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05142823K0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
902718998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90271899800013
Code postal du demandeur
51100
Localité du demandeur
REIMS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA PROCESSION
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES PETITES-LOGES
Code postal du terrain
51400
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5354
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
959
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
575
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
575
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
575
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1534
Tableau des données brutes de l'autorisation.