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Déclaration préalable n°DP 05142814N0002 à Les Petites-Loges (51) non opposée le 27 avril 2014 à SCI HAUTEM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05142814N0002 délivré le 27 avril 2014 par la ville de Les Petites-Loges (51400), pour un projet situé 49 Grande Rue, LES PETITES-LOGES (51400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 837 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI HAUTEM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 49 Grande Rue, LES PETITES-LOGES (51400), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 avril 2014 par la Ville de Les Petites-Loges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 405 m² sur une emprise foncière de 837 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : entreposage 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 405 m²
  • Surface du terrain : 837 m²
  • Référence cadastrale : AB 176, AB 173

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2014
Foncier837 m²
Surface construite405 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HAUTEM
  • SIREN : 409407715
  • SIRET : 40940771500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLERS-MARMERY (51380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 405 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 405 m²
Total 300 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05142814N0002
  • Code commune INSEE : 51428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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