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Grand Est
Marne (51)
Les Petites-Loges
Détail PC 05142814N0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05142814N0002 délivré le 2014/04/27 à Les Petites-Loges autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 405 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI HAUTEM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 105 m² sur 49 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 avril 2014 par la commune de Les Petites-Loges. Implanté 49 GRANDE RUE, à Les Petites-Loges (51400), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI HAUTEM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 405 m².
Les Petites-Loges compte 487 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 49 GRANDE RUE, Les Petites-Loges (51400).
Références cadastrales : AB, 176, AB, 173.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI HAUTEM (SIREN 409407715, SIRET 40940771500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villers-Marmery (51380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 300 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 405 m² Total 300 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 405 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 105 m² créés; variation nette 105 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 105 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 405 m² Superficie du terrain 837 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 405 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/04/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05142814N0002 Code commune INSEE : 51428 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Petites-Loges (51400). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 837 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05142814N0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI HAUTEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
409407715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40940771500013
Code postal du demandeur
51380
Localité du demandeur
Villers-Marmery
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
49
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Petites-Loges
Code postal du terrain
51400
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
176
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
173
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
837
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
105
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
405
Tableau des données brutes de l'autorisation.
