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Permis de construire n°PC 05753719V0006 à Petite-Rosselle (57) délivré le 19 septembre 2019 à COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05753719V0006 délivré le 19 septembre 2019 par la ville de Petite-Rosselle (57540), pour un projet situé 1 Place du Marche, PETITE-ROSSELLE (57540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 775 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, COMMUNE DE PETITE ROSSELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place du Marche, PETITE-ROSSELLE (57540), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2019 par la Ville de Petite-Rosselle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 002 m² sur une emprise foncière de 6 775 m². La surface de plancher créée atteint 106 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 002 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 002 m²
  • Surface du terrain : 6 775 m²
  • Référence cadastrale : 10 39, 10 205, 10 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/19
Foncier6 775 m²
Surface construite1 002 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
  • SIREN : 215705377
  • SIRET : 21570537700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PETITE ROSSELLE (57540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 896 m²
Surface après travaux (totale) 1 002 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² -896 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 106 m² 896 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 896 m² 106 m² 896 m² 0 m² 896 m² 106 m² 1 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05753719V0006
  • Code commune INSEE : 57537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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