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Grand Est
Vosges (88)
La Petite-Raon
Détail PC 08834613S0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08834613S0001 délivré le 2013/07/08 à La Petite-Raon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 787 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 1 256 m² sur RUE de Moussey. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de La Petite-Raon. Implanté RUE de Moussey, à La Petite-Raon (88210), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 256 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 61 456 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 660 m² d’habitation et 6 127 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 787 m².
La Petite-Raon compte 739 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de Moussey, La Petite-Raon (88210).
Références cadastrales : A, 350, A, 354, A, 708.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS (SIREN 315549139, SIRET 31554913900014, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité Moussey (88210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 531 m² · Surface après travaux (totale) : 6 787 m² · Variation nette totale : 1 256 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² Bureaux 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² Agricole 4 131 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 5 387 m² Total 5 531 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 6 787 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 256 m² créés; variation nette 1 256 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 256 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 787 m² Superficie du terrain 61 456 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 787 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08834613S0001 Code commune INSEE : 88346 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Petite-Raon (88210). Les travaux prévoient la création de 1 256 m²; la surface après travaux atteint 6 787 m². Le terrain couvre 61 456 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08834613S0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
315549139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31554913900014
Code postal du demandeur
88210
Localité du demandeur
Moussey
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Moussey
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Petite-Raon
Code postal du terrain
88210
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
350
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
354
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
708
Superficie du terrain
61456
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
660
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
740
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4131
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1256
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
6787
Tableau des données brutes de l'autorisation.