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Permis de construire à La Petite-Pierre (67290) - 1 316 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06737116E0001 délivré le 2016/05/08 à La Petite-Pierre autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 705 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DE RETRAITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 316 m² sur 39 RUE DU KIRCHBERG. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 mai 2016 par la commune de La Petite-Pierre. Implanté 39 RUE DU KIRCHBERG, à La Petite-Pierre (67290), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 316 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 705 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

La Petite-Pierre compte 612 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE DU KIRCHBERG, La Petite-Pierre (67290).

Références cadastrales : AD1, 1.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE RETRAITE (SIREN 778885798, SIRET 77888579800034, APE 87.30A, catégorie juridique 9260, localité La Petite-Pierre (67290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 389 m² · Surface après travaux (totale) : 5 705 m² · Variation nette totale : 1 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 389 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	5 705 m²
Total	4 389 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	5 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 316 m² créés; variation nette 1 316 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 705 m²
Superficie du terrain	15 806 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 705 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/05/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06737116E0001
Code commune INSEE : 67371 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Petite-Pierre (67290). Les travaux prévoient la création de 1 316 m²; la surface après travaux atteint 5 705 m². Le terrain couvre 15 806 m².

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2019 - 06737119R0004 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 06737119R0002 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - KLEINNACHT - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 266 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Petite-Pierre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06737116E0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON DE RETRAITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778885798
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77888579800034
Code postal du demandeur	67290
Localité du demandeur	La Petite-Pierre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU KIRCHBERG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Petite-Pierre
Code postal du terrain	67290
sec_cadastre1	AD1
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15806
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	36
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1316
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5705