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Permis de construire n°PC 97440524A0004 à Petite-Île (974) délivré le 20 février 2024 à PALM HOTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440524A0004 délivré le 20 février 2024 par la ville de Petite-Île (97429), pour un projet situé 43 Rue des Mascarins, PETITE-ILE (97429). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 39 490 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, PALM HOTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Rue des Mascarins, PETITE-ILE (97429), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2024 par la Ville de Petite-Île.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 078 m² sur une emprise foncière de 39 490 m². La surface de plancher créée atteint 929 m² - détails tertiaires : hôtellerie 4 078 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 078 m²
  • Surface du terrain : 39 490 m²
  • Référence cadastrale : AX 50, AX 51, AX 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/20
Foncier39 490 m²
Surface construite4 078 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PALM HOTEL
  • SIREN : 487541757
  • SIRET : 48754175700026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : PETITE-ILE (97429)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 149 m²
Surface après travaux (totale) 4 078 m²
Variation nette totale 929 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 149 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 4 078 m²
Total 3 149 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 4 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440524A0004
  • Code commune INSEE : 97405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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