Autorisation d’urbanisme PC n°97440517A0056 à PETITE - ILE (97429) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97440517A0056). Le projet est situé au Route de Grande Anse à PETITE - ILE (97429). Le projet se situe dans le département La Réunion, en région La Réunion.
L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 février 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 91 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 83 072 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 270 m².
Localisation du projet
Adresse : Route de Grande Anse, PETITE - ILE (97429).
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (SIREN 249740077, SIRET 24974007700048, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité SAINT - PIERRE (97410)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
52 m²
52 m²
52 m²
0 m²
52 m²
52 m²
104 m²
Services publics / intérêt collectif
127 m²
39 m²
72 m²
0 m²
72 m²
39 m²
166 m²
Total
179 m²
91 m²
124 m²
0 m²
124 m²
91 m²
270 m²
Autres / non ventilés
-179 m²
-91 m²
-124 m²
0 m²
-124 m²
-91 m²
-270 m²
Total
179 m²
91 m²
124 m²
0 m²
124 m²
91 m²
270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 52 m² créés, 52 m² issus de transformation, 52 m² transformés; variation nette 52 m². Services publics / intérêt collectif : 39 m² créés, 72 m² issus de transformation, 72 m² transformés; variation nette 39 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
91 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
270 m²
Superficie du terrain
83 072 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite270 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETITE - ILE (97429). Les principaux éléments portent sur 91 m², 0 m² et parcelle de 83 072 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux
97405
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97440517A0056
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
249740077
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24974007700048
Code postal du demandeur
97410
Localité du demandeur
SAINT - PIERRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Grande Anse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PETITE - ILE
Code postal du terrain
97429
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
252
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
90
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
82
Superficie du terrain
83072
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
124
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
52
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
52
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
52
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
52
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
127
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
