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Hauts-de-France
Nord (59)
Petite-Forêt
Détail PC 05945919A0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05945919A0015 délivré le 2019/10/16 à PETITE-FORET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 209 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 281 m² sur 240 rue Fresnel. Déposé en été 2019, autorisé le 16 octobre 2019 par la commune de PETITE-FORET. Implanté 240 rue Fresnel, à Petite-Foret (59494), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Parc Lavoisier.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 281 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 75 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 209 m².
PETITE-FORET compte 5 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 240 rue Fresnel, Petite-Foret (59494).
Références cadastrales : AC, 460, AC, 667, AC, 454.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES (SIREN 420284226, SIRET 42028422600016, APE 71.20B, catégorie juridique 5599, localité PETITE-FORET (59494)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 928 m² · Surface après travaux (totale) : 4 209 m² · Variation nette totale : 281 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 928 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 4 209 m² Total 3 928 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 4 209 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 281 m² créés; variation nette 281 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 281 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 209 m² Superficie du terrain 75 890 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 209 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/10/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05945919A0015 Code commune INSEE : 59459 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Petite-Foret (59494). Les travaux prévoient la création de 281 m²; la surface après travaux atteint 4 209 m². Le terrain couvre 75 890 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59459
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05945919A0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420284226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42028422600016
Code postal du demandeur
59494
Localité du demandeur
PETITE-FORET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
240
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Fresnel
Lieu-dit du terrain
Parc Lavoisier
Localité du terrain
PETITE-FORET
Code postal du terrain
59494
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
460
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
667
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
454
Superficie du terrain
75890
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3928
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3928
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
281
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
4209
Tableau des données brutes de l'autorisation.
