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Déclaration préalable n°DP 05945918A0002 à Petite-Forêt (59) non opposée le 9 février 2018 à CARGLASS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05945918A0002 délivré le 9 février 2018 par la ville de Petite-Forêt (59494), pour un projet situé Zone Commerciale Auchan, PETITE-FORET (59494). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 455 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, CARGLASS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zone Commerciale Auchan, PETITE-FORET (59494), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2018 par la Ville de Petite-Forêt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 470 m² sur une emprise foncière de 7 455 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 1 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 470 m²
  • Surface du terrain : 7 455 m²
  • Référence cadastrale : AC 697, AC 685, AC 686

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/09
Foncier7 455 m²
Surface construite1 470 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARGLASS
  • SIREN : 425050556
  • SIRET : 42505055602377
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE CEDEX (92411)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 453 m²
Surface après travaux (totale) 1 470 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 453 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 470 m²
Total 1 453 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 février 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05945918A0002
  • Code commune INSEE : 59459 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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