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Déclaration préalable n°DP 05945914E0039 à Petite-Forêt (59) non opposée le 16 octobre 2014 à STOCK FASHION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05945914E0039 délivré le 16 octobre 2014 par la ville de Petite-Forêt (59494), pour un projet situé 90 Rue de Bonne Esperance, PETITE-FORET (59494). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En septembre 2014, STOCK FASHION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 90 Rue de Bonne Esperance, PETITE-FORET (59494), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2014 par la Ville de Petite-Forêt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 449 m². La surface de plancher après travaux atteint 449 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 352 m², entreposage 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 449 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/16
Surface construite449 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STOCK FASHION
  • SIREN : 497596205
  • SIRET : 49759620500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.71Z
  • Localisation du demandeur : PETITE-FORET (59494)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 449 m²
Surface après travaux (totale) 449 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 269 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 352 m²
Entreposage / Entrepôts 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 97 m²
Total 449 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05945914E0039
  • Code commune INSEE : 59459 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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