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Permis de construire à La Petite-Boissiere (79700) - 615 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07920715M0008 délivré le 2016/03/25 à La Petite-Boissiere autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 820 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC L'ABEILLE, le projet de locaux autorise la construction de 615 m² sur Lieu-dit LA RENGIZIERE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 mars 2016 par la commune de La Petite-Boissiere. Implanté Lieu-dit LA RENGIZIERE, à La Petite-Boissiere (79700), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA RENGIZIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC L'ABEILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 615 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 316 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 820 m².

La Petite-Boissiere compte 633 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA RENGIZIERE, La Petite-Boissiere (79700).

Références cadastrales : C, 595, C, 596.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC L'ABEILLE (SIREN 503553679, SIRET 50355367900013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité La Petite-Boissiere (79700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 820 m² · Variation nette totale : 615 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	105 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	720 m²
Total	205 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 615 m² créés; variation nette 615 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	615 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	820 m²
Superficie du terrain	1 316 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite820 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07920715M0008
Code commune INSEE : 79207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Petite-Boissiere (79700). Les travaux prévoient la création de 615 m²; la surface après travaux atteint 820 m². Le terrain couvre 1 316 m².

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2025 - Lieu Dit Girouardiere - nouvelle construction - 245 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de la Bourrie - extension de surface sans transformation - 845 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07920722E0004 - extension de surface sans transformation - 3 634 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 07920721M0006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Habitation
2021 - DE L ETRY - transformation avec extension de surface - 83 m² Bureau
2018 - Grand Rue - nouvelle construction - 15 283 m² Industrie
2017 - GRAND RUE - extension de surface sans transformation - 14 283 m² Industrie
2016 - 07920716M0005 - extension de surface sans transformation - 156 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Petite-Boissière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07920715M0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-10
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC L'ABEILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503553679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50355367900013
Code postal du demandeur	79700
Localité du demandeur	La Petite-Boissiere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA RENGIZIERE
Localité du terrain	La Petite-Boissiere
Code postal du terrain	79700
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	595
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	596
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1316
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	615
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	820