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Grand Est
Moselle (57)
Petit-Réderching
Détail PC 05753512S0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05753512S0013 délivré le 2013/02/21 à Petit-Rederching autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 271 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARTBATI AUERT INGENIERIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 271 m² sur 18 RUE de la Gare rue de la Paix. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Petit-Rederching. Implanté 18 RUE de la Gare rue de la Paix, à Petit-Rederching (57410), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ARTBATI AUERT INGENIERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 931 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 970 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 340 m² d’habitation et 931 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 271 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Petit-Rederching compte 1 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE de la Gare rue de la Paix, Petit-Rederching (57410).
Références cadastrales : 05, 96, 05, 97.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARTBATI AUERT INGENIERIE (SIREN 411907983, SIRET 41190798300026, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Sarreguemines (57200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 271 m² · Variation nette totale : 1 271 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m² Artisanat 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m² Total 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 340 m² créés; variation nette 340 m². Artisanat : 115 m² créés; variation nette 115 m². Services publics / intérêt collectif : 816 m² créés; variation nette 816 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 271 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 271 m² Superficie du terrain 2 970 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 271 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05753512S0013 Code commune INSEE : 57535 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Petit-Rederching (57410). Les travaux prévoient la création de 1 271 m²; la surface après travaux atteint 1 271 m². Le terrain couvre 2 970 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57535
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05753512S0013
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARTBATI AUERT INGENIERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411907983
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41190798300026
Code postal du demandeur
57200
Localité du demandeur
Sarreguemines
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Gare rue de la Paix
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Petit-Rederching
Code postal du terrain
57410
sec_cadastre1
05
num_cadastre1
96
sec_cadastre2
05
num_cadastre2
97
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2970
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
340
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
931
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
115
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
816
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1271
Tableau des données brutes de l'autorisation.
