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Autorisation d’urbanisme PC n°07649825R0092 à Le Petit-Quevilly (76140) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649825R0092). Le projet est situé au Rue du Manoir Queval à Le Petit-Quevilly (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 936 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 685 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Manoir Queval, Le Petit-Quevilly (76140).

Références cadastrales : AB, 326.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEMOSTEN (SIREN 498609791, SIRET 49860979100047, APE 43.11Z, catégorie juridique 5710, localité Le Petit-Quevilly (76140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 685 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²-36 m²0 m²
Bureaux649 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²685 m²
Total649 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²685 m²
Autres / non ventilés-649 m²0 m²-36 m²0 m²0 m²-36 m²-685 m²
Total649 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² transformés; variation nette -36 m². Bureaux : 36 m² issus de transformation; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée36 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)685 m²
Superficie du terrain9 936 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite685 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649825R0092
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Petit-Quevilly (76140). Les principaux éléments portent sur 0 m², 36 m² et parcelle de 9 936 m².