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Déclaration préalable n°DP 0764982500117 à Le Petit-Quevilly (76) non opposée le 19 septembre 2025 à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0764982500117 délivré le 19 septembre 2025 par la ville de Le Petit-Quevilly (76140), pour un projet situé 152 Rue Gambetta, LE PETIT-QUEVILLY (76140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 183 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 152 Rue Gambetta, LE PETIT-QUEVILLY (76140), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2025 par la Ville de Le Petit-Quevilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 056 m²
  • Surface du terrain : 5 183 m²
  • Référence cadastrale : AX 535

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/19
Foncier5 183 m²
Surface construite1 886 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
  • SIREN : 217604982
  • SIRET : 21760498200017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE PETIT-QUEVILLY (76140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 052 m²
Surface après travaux (totale) 2 056 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Équipements publics 1 882 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 886 m²
Total 2 052 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764982500117
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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