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Déclaration préalable n°DP 07649824R0098 à Le Petit-Quevilly (76) non opposée le 30 septembre 2024 à PETIT QUEV

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07649824R0098 délivré le 30 septembre 2024 par la ville de Le Petit-Quevilly (76140), pour un projet situé 21 Rue Etienne Dolet, LE PETIT-QUEVILLY (76140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 878 m².

Programme et contexte

En août 2024, PETIT QUEV a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue Etienne Dolet, LE PETIT-QUEVILLY (76140), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2024 par la Ville de Le Petit-Quevilly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 283 m² sur une emprise foncière de 3 878 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 283 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 317 m², industrie 966 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 283 m²
  • Surface du terrain : 3 878 m²
  • Référence cadastrale : BE 276

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2024
Foncier3 878 m²
Surface construite1 283 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PETIT QUEV
  • SIREN : 902650456
  • SIRET : 90265045600012
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 283 m²
Surface après travaux (totale) 1 283 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 231 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 317 m²
Industrie 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 966 m²
Total 1 283 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649824R0098
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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