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Permis de construire à Petit-Quevilly (76140) - 18 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07649824R0136 délivré le 2024/11/08 à PETIT-QUEVILLY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 18 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JASMINE II, le projet industriel et logistique autorise la construction de 18 m² sur 19 Rue Etienne Dolet. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 8 novembre 2024 par la commune de PETIT-QUEVILLY. Implanté 19 Rue Etienne Dolet, à Petit-Quevilly (76140), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI JASMINE II.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

PETIT-QUEVILLY compte 21 782 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 Rue Etienne Dolet, Petit-Quevilly (76140).

Références cadastrales : BE, 273.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JASMINE II (SIREN 982129959, SIRET 98212995900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2024/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649824R0136
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Petit-Quevilly (76140). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 0 m².

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