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Déclaration préalable n°DP 07649822R0098 à Le Petit-Quevilly (76) non opposée le 31 octobre 2022 à CSF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07649822R0098 délivré le 31 octobre 2022 par la ville de Le Petit-Quevilly (76140), pour un projet situé Avenue Jean Jaures, PETIT-QUEVILLY (76140). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 963 m².

Programme et contexte

En août 2022, CSF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Jean Jaures, PETIT-QUEVILLY (76140), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 31 octobre 2022 par la Ville de Le Petit-Quevilly.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 901 m² sur une emprise foncière de 8 963 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 8 901 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 901 m²
  • Surface du terrain : 8 963 m²
  • Référence cadastrale : AM 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/31
Foncier8 963 m²
Surface construite8 901 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CSF
  • SIREN : 440283752
  • SIRET : 44028375206967
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : CESSON SEVIGNE (35518)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 963 m²
Surface après travaux (totale) 8 901 m²
Variation nette totale -62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 8 963 m² 3 m² 0 m² 65 m² 0 m² -62 m² 8 901 m²
Total 8 963 m² 3 m² 0 m² 65 m² 0 m² -62 m² 8 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649822R0098
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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