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Permis de construire n°PC 07649821R0043 à Le Petit-Quevilly (76) délivré le 7 janvier 2022 à SCOP SERVICES 76

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07649821R0043 délivré le 7 janvier 2022 par la ville de Le Petit-Quevilly (76140), pour un projet situé 99 Boulevard Stanislas Girard, PETIT-QUEVILLY (76140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2021, SCOP SERVICES 76 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 99 Boulevard Stanislas Girard, PETIT-QUEVILLY (76140), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2022 par la Ville de Le Petit-Quevilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 293 m². La surface de plancher créée atteint 77 m² - détails tertiaires : bureaux 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 293 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/07
Surface construite293 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCOP SERVICES 76
  • SIREN : 491817474
  • SIRET : 49181747400050
  • Catégorie juridique : 5458
  • APE : 88.10A
  • Localisation du demandeur : PETIT-QUEVILLY (76140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 276 m²
Surface après travaux (totale) 293 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 276 m² 77 m² 0 m² 60 m² 0 m² 17 m² 293 m²
Total 276 m² 77 m² 0 m² 60 m² 0 m² 17 m² 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649821R0043
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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