← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Petit-Quevilly

Permis de construire à Petit-Quevilly (76140) - 55 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07649819R0021 délivré le 2019/11/18 à PETIT-QUEVILLY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 362 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 55 m² sur 13 BD STANISLAS GIRARDIN. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 novembre 2019 par la commune de PETIT-QUEVILLY. Implanté 13 BD STANISLAS GIRARDIN, à Petit-Quevilly (76140), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 638 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 385 m² d’habitation et 977 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 362 m².

PETIT-QUEVILLY compte 21 782 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 BD STANISLAS GIRARDIN, Petit-Quevilly (76140).

Références cadastrales : AW, 99, AW, 275, AW, 276.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY (76140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 307 m² · Surface après travaux (totale) : 1 362 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²
Bureaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Commerce	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Entrepôts	822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	822 m²
Total	1 307 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 362 m²
Superficie du terrain	638 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 362 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07649819R0021
Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Petit-Quevilly (76140). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 1 362 m². Le terrain couvre 638 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Petit-Quevilly (76140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Leon Maletra - extension de surface sans transformation - 456 m² Bureau
2025 - Rue du Manoir Queval - transformation sans extension ni diminution de surface - 685 m² Habitation
2025 - Allee de lIndustrie - nouvelle construction - 2 047 m² Industrie
2025 - Rue de Stalingrad - nouvelle construction - 2 174 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Martial Spinneweber - nouvelle construction - 6 274 m² Habitation
2024 - Rue Paul Lambard - extension de surface sans transformation - 14 162 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Etienne Dolet - extension de surface sans transformation - 18 m² Entrepôt
2024 - Rue Etienne Dolet - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 283 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Le Petit-Quevilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76498
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07649819R0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76140
Localité du demandeur	PETIT-QUEVILLY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD STANISLAS GIRARDIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PETIT-QUEVILLY
Code postal du terrain	76140
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	275
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	276
Superficie du terrain	638
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	385
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	822
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1362