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Autorisation d’urbanisme PC n°07649818R0008 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649818R0008). Le projet est situé au 1 RUE DES FRERES DELATTRE à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 août 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 233 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 233 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES FRERES DELATTRE, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AM, 346, AM, 2, AM, 312.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité YVETOT (76194)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 233 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 919 m²0 m²0 m²0 m²2 919 m²2 919 m²
Commerce0 m²233 m²0 m²0 m²0 m²233 m²233 m²
Total0 m²233 m²0 m²0 m²0 m²233 m²233 m²
Autres / non ventilés0 m²-233 m²0 m²0 m²0 m²-233 m²-233 m²
Total0 m²233 m²0 m²0 m²0 m²233 m²233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 919 m² créés; variation nette 2 919 m². Commerce : 233 m² créés; variation nette 233 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée233 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)233 m²
Superficie du terrain1 310 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649818R0008
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 233 m², 0 m² et parcelle de 1 310 m².