Permis de construire à Petit Noir (39120) - 90 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03941522C0003 délivré le 2022/05/14 à PETIT NOIR autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 590 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 90 m² sur 5 IMPASSE DES ECOLES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 mai 2022 par la commune de PETIT NOIR. Implanté 5 IMPASSE DES ECOLES, à Petit Noir (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 590 m².
PETIT NOIR compte 1 070 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 IMPASSE DES ECOLES, Petit Noir (39120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PETIT NOIR (39120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 500 m² · Surface après travaux (totale) : 1 590 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 500 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
1 590 m²
Total
1 500 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
1 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 590 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 590 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Petit Noir (39120). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 1 590 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Petit-Noir (39120)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
