Permis de construire à Petit-Noir (39120) - 96 m² destination Entrepôt autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03941518C0003 délivré le 2018/04/06 à PETIT-NOIR autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 246 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 96 m² sur 8 RU RICHENET. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 avril 2018 par la commune de PETIT-NOIR. Implanté 8 RU RICHENET, à Petit-Noir (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 246 m².
PETIT-NOIR compte 1 070 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PETIT-NOIR (39120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
Entrepôts
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Total
150 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
246 m²
Superficie du terrain
2 381 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite246 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/04/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Petit-Noir (39120). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 2 381 m².
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