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Permis de construire n°PC 04412219E1003 à Petit-Mars (44) délivré le 19 juin 2019 à RAYVQUIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412219E1003 délivré le 19 juin 2019 par la ville de Petit-Mars (44390), pour un projet situé 81 Chemin des Vignes, PETIT-MARS (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 306 m².

Programme et contexte

En février 2019, RAYVQUIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 81 Chemin des Vignes, PETIT-MARS (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2019 par la Ville de Petit-Mars.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 633 m² sur une emprise foncière de 2 306 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : bureaux 212 m², artisanat 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 633 m²
  • Surface du terrain : 2 306 m²
  • Référence cadastrale : AD 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/19
Foncier2 306 m²
Surface construite633 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAYVQUIN
  • SIREN : 807927678
  • SIRET : 80792767800019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PETIT-MARS (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 363 m²
Surface après travaux (totale) 633 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 59 m² 107 m² 46 m² 0 m² 0 m² 153 m² 212 m²
Artisanat 304 m² 163 m² 0 m² 0 m² 46 m² 117 m² 421 m²
Total 363 m² 270 m² 46 m² 0 m² 46 m² 270 m² 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412219E1003
  • Code commune INSEE : 44122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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