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Permis de construire n°PC 04412215Z1012 à Petit-Mars (44) délivré le 2 novembre 2015 à COMMUNE DE PETIT-MARS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412215Z1012 délivré le 2 novembre 2015 par la ville de Petit-Mars (44390), pour un projet situé Bd Saint-Laurent, PETIT-MARS (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 175 m².

Programme et contexte

En avril 2015, COMMUNE DE PETIT-MARS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd Saint-Laurent, PETIT-MARS (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2015 par la Ville de Petit-Mars.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 368 m² dont habitation (266 m²) et locaux (102 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 m², commerces 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 408 m²
  • Surface du terrain : 11 175 m²
  • Référence cadastrale : AL 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2015
Foncier11 175 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PETIT-MARS
  • SIREN : 214401226
  • SIRET : 21440122600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PETIT MARS (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 408 m²
Variation nette totale 278 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 266 m² 0 m² 0 m² 40 m² 226 m² 266 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerces 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Entreposage / Entrepôts 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total 130 m² 368 m² 40 m² 90 m² 40 m² 278 m² 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412215Z1012
  • Code commune INSEE : 44122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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