← Retour aux permis de construire de locaux à Petit-Couronne (76650)

Permis de construire n°PC 07649724O0005 à Petit-Couronne (76) délivré le 24 juillet 2024 à ENTREPRISE CUILLER FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07649724O0005 délivré le 24 juillet 2024 par la ville de Petit-Couronne (76650), pour un projet situé Rue Joliot Curie, PETIT COURONNE (76650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2024, ENTREPRISE CUILLER FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Joliot Curie, PETIT COURONNE (76650), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2024 par la Ville de Petit-Couronne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 853 m². La surface de plancher créée atteint 741 m² - détails tertiaires : bureaux 348 m², entreposage 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 853 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 23, AT 24, AT 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/07/2024
Surface construite853 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE CUILLER FRERES
  • SIREN : 710500562
  • SIRET : 71050056200024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : PETIT-COURONNE (76650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 853 m²
Variation nette totale 741 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Entreposage / Entrepôts 112 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 505 m²
Total 112 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649724O0005
  • Code commune INSEE : 76497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Petit-Couronne (76650)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.