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Permis de construire à Petit Couronne (76650) - 125 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07649721O0013 délivré le 2021/09/07 à PETIT COURONNE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 460 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COURLOC, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 247 m² sur Impas Aglae Drouard. Il prévoit ensuite 125 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 septembre 2021 par la commune de PETIT COURONNE. Implanté Impas Aglae Drouard, à Petit Couronne (76650), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COURLOC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 175 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 164 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

PETIT COURONNE compte 8 688 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impas Aglae Drouard, Petit Couronne (76650).

Références cadastrales : AI, 284, AI, 48.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COURLOC (SIREN 841040744, SIRET 84104074400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint Pryve Saint Mesmin (45750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 582 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : -122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	-72 m²	0 m²
Bureaux	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Industrie	51 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	176 m²
Entrepôts	307 m²	0 m²	0 m²	175 m²	0 m²	-175 m²	132 m²
Total	582 m²	125 m²	0 m²	247 m²	0 m²	-122 m²	460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² démolis; variation nette -72 m². Industrie : 125 m² créés; variation nette 125 m². Entrepôts : 175 m² démolis; variation nette -175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	72 m²
Surface après travaux (totale)	460 m²
Superficie du terrain	2 164 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite460 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07649721O0013
Code commune INSEE : 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Petit Couronne (76650). Les travaux prévoient la création de 125 m² et des démolitions de 247 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 2 164 m².

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Voir toutes les autorisations à Petit-Couronne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76497
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07649721O0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COURLOC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841040744
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84104074400010
Code postal du demandeur	45750
Localité du demandeur	Saint Pryve Saint Mesmin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Impas
Libellé de la voie du terrain	Aglae Drouard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PETIT COURONNE
Code postal du terrain	76650
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	284
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2164
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	72
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	152
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	51
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	307
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	175
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	460