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Permis de construire à Petit Couronne (76650) - 93 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07649714O0001 délivré le 2014/04/01 à PETIT COURONNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 16 564 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SILO MARITIME D'EXPORTATION, le projet de locaux autorise la construction de 93 m² sur Mole de la Darse des Docks. Déposé au printemps 2014, autorisé le 1 avril 2014 par la commune de PETIT COURONNE. Implanté Mole de la Darse des Docks, à Petit Couronne (76650), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SILO MARITIME D'EXPORTATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 290 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 564 m².

PETIT COURONNE compte 8 688 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mole de la Darse des Docks, Petit Couronne (76650).

Références cadastrales : AB, 9, AB, 10.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SILO MARITIME D'EXPORTATION (SIREN 570503375, SIRET 57050337500018, APE 01.61Z, catégorie juridique 5710, localité DREUX Cedex (28109)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 471 m² · Surface après travaux (totale) : 16 564 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole16 471 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²16 564 m²
Total16 471 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²16 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 93 m² créés; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)16 564 m²
Superficie du terrain52 290 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite16 564 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649714O0001
  • Code commune INSEE : 76497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Petit Couronne (76650). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 16 564 m². Le terrain couvre 52 290 m².

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