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Déclaration préalable n°DP 07661824P0039 à Petit-Caux (76) non opposée le 30 avril 2024 à COMMUNE DE PETIT-CAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07661824P0039 délivré le 30 avril 2024 par la ville de Petit-Caux (76370), pour un projet situé Rue des Papillons, PETIT-CAUX (76370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 874 m².

Programme et contexte

En avril 2024, COMMUNE DE PETIT-CAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Papillons, PETIT-CAUX (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2024 par la Ville de Petit-Caux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 m² sur une emprise foncière de 56 874 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 m²
  • Surface du terrain : 56 874 m²
  • Référence cadastrale : AE 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2024
Foncier56 874 m²
Surface construite6 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PETIT-CAUX
  • SIREN : 200056943
  • SIRET : 20005694300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PETIT-CAUX (76370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2024
  • Durée du chantier : 4 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07661824P0039
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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