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Déclaration préalable n°DP 07661823P0132 à Petit-Caux (76) non opposée le 1 décembre 2023 à COMMUNE DE PETIT-CAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07661823P0132 délivré le 1 décembre 2023 par la ville de Petit-Caux (76370), pour un projet situé 10 Rue Pasteur, PETIT-CAUX (76370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 152 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, COMMUNE DE PETIT-CAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue Pasteur, PETIT-CAUX (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 1 décembre 2023 par la Ville de Petit-Caux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 118 m² sur une emprise foncière de 1 152 m². La surface de plancher après travaux atteint 118 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 m²
  • Surface du terrain : 1 152 m²
  • Référence cadastrale : AE 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/12/2023
Foncier1 152 m²
Surface construite118 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PETIT-CAUX
  • SIREN : 200056943
  • SIRET : 20005694300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PETIT-CAUX (76370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 118 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Équipements publics 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07661823P0132
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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