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Déclaration préalable n°DP 07661823P0103 à Petit-Caux (76) non opposée le 22 septembre 2023 à COMMUNE DE PETIT-CAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07661823P0103 délivré le 22 septembre 2023 par la ville de Petit-Caux (76370), pour un projet situé 48 Rue des Ligueurs, PETIT-CAUX (76370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 950 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, COMMUNE DE PETIT-CAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Rue des Ligueurs, PETIT-CAUX (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2023 par la Ville de Petit-Caux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 64 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (64 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : 5 950 m²
  • Référence cadastrale : AH 57

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2023
Foncier5 950 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PETIT-CAUX
  • SIREN : 200056943
  • SIRET : 20005694300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PETIT-CAUX (76370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 m²
Surface après travaux (totale) 64 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07661823P0103
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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