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Autorisation d’urbanisme PC n°07661822P0077 à PETIT CAUX (76370) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07661822P0077). Le projet est situé au 1 Rue de la mer à PETIT CAUX (76370). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 août 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 273 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de la mer, PETIT CAUX (76370).

Références cadastrales : AE, 97.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PETIT-CAUX (SIREN 200056943, SIRET 20005694300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PETIT CAUX (76370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation256 m²0 m²0 m²0 m²256 m²-256 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²256 m²0 m²0 m²256 m²256 m²
Total0 m²0 m²256 m²0 m²0 m²256 m²256 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-256 m²0 m²0 m²-256 m²-256 m²
Total0 m²0 m²256 m²0 m²0 m²256 m²256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 256 m² transformés; variation nette -256 m². Commerce : 256 m² issus de transformation; variation nette 256 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée256 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)256 m²
Superficie du terrain2 273 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite256 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661822P0077
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT CAUX (76370). Les principaux éléments portent sur 0 m², 256 m² et parcelle de 2 273 m².