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Permis de construire à Petit Caux (76370) - 36 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07661822P0036 délivré le 2022/11/22 à PETIT CAUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 36 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur 19 rue de navarre. Déposé en été 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de PETIT CAUX. Implanté 19 rue de navarre, à Petit Caux (76370), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 36 m².

PETIT CAUX compte 9 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue de navarre, Petit Caux (76370).

Références cadastrales : A, 781, A, 782, A, 783.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PETIT CAUX (76370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)36 m²
Superficie du terrain25 382 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661822P0036
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Petit Caux (76370). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 25 382 m².

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