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Permis de construire à Petit Caux (76370) - 58 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07661821P0016 délivré le 2021/06/11 à PETIT CAUX autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 352 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 58 m² sur 1 RUE DES BORDS DE MER. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de PETIT CAUX. Implanté 1 RUE DES BORDS DE MER, à Petit Caux (76370), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de BELLEVILLE SUR MER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 252 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 352 m².

PETIT CAUX compte 9 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES BORDS DE MER, Petit Caux (76370).

Références cadastrales : ZA, 189.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PETIT CAUX (76370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation252 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²252 m²
Commerce42 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²100 m²
Total294 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)352 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite352 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661821P0016
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Petit Caux (76370). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 0 m².

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