Permis de construire à Petit Caux (76370) - 64 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07661820P0101 délivré le 2021/01/06 à PETIT CAUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 64 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PETIT-CAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 janvier 2021 par la commune de PETIT CAUX. Implanté 52C RUE DU TERTRE, à Petit Caux (76370), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de BELLEVILLE SUR MER.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT-CAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (32 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 64 m².
PETIT CAUX compte 9 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PETIT-CAUX (SIREN 200056943, SIRET 20005694300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PETIT CAUX (76370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
-32 m²
0 m²
Bureaux
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
Commerce
0 m²
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Total
64 m²
0 m²
32 m²
0 m²
32 m²
0 m²
64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 32 m² transformés; variation nette -32 m². Commerce : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
32 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
64 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Petit Caux (76370). Les travaux prévoient des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 0 m².
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