Permis de construire à Petit Caux (76370) - 181 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07661820P0088 délivré le 2021/03/18 à PETIT CAUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 537 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 181 m² sur RUE DES HARES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 mars 2021 par la commune de PETIT CAUX. Implanté RUE DES HARES, à Petit Caux (76370), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de PENLY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 537 m².
PETIT CAUX compte 9 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX (SIREN 247600398, SIRET 24760039800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PETIT CAUX (76370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 356 m² · Surface après travaux (totale) : 1 537 m² · Variation nette totale : 181 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 356 m²
181 m²
0 m²
0 m²
0 m²
181 m²
1 537 m²
Total
1 356 m²
181 m²
0 m²
0 m²
0 m²
181 m²
1 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 181 m² créés; variation nette 181 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
181 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 537 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 537 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/03/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Petit Caux (76370). Les travaux prévoient la création de 181 m²; la surface après travaux atteint 1 537 m². Le terrain couvre 0 m².
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