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Permis de construire à Petit Caux (76370) - 1 899 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07661820P0012 délivré le 2020/07/28 à PETIT CAUX autorise une construction neuve pour un programme de 1 996 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SODINEUF HABITAT NORMAND, le programme résidentiel autorise la construction de 1 996 m² sur 4 Rue Pasteur. Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 juillet 2020 par la commune de PETIT CAUX. Implanté 4 Rue Pasteur, à Petit Caux (76370), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Berneval le Grand.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 899 m² d’habitation et 97 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 996 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

PETIT CAUX compte 9 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Pasteur, Petit Caux (76370).

Références cadastrales : AB, 20, AB, 148, AB, 224.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SODINEUF HABITAT NORMAND (SIREN 582750568, SIRET 58275056800021, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité DIEPPE CEDEX (76201)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 996 m² · Variation nette totale : 1 996 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 899 m²0 m²0 m²0 m²1 899 m²1 899 m²
Commerce0 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Total0 m²1 996 m²0 m²0 m²0 m²1 996 m²1 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 899 m² créés; variation nette 1 899 m². Commerce : 97 m² créés; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 996 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 996 m²
Superficie du terrain8 480 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 996 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661820P0012
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Petit Caux (76370). Les travaux prévoient la création de 1 996 m²; la surface après travaux atteint 1 996 m². Le terrain couvre 8 480 m².

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